échange Roumanie,
concepteur de voyages et randonnées.
Conditions générales de vente
Extrait du décret n° 94490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article de la loi n° 92645 du 13 juillet 1992. DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SÉJOURS.
Art. 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de voyages ou de prestations de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de ventes de titres de transport aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparées des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Art. 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délai d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la garantie civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif des organismes locaux de tourisme
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat...
Art. 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. II doit comporter les clauses suivantes
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9) L'indication, sil y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au maximum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, par défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision des prix, dans les limites prévues de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférant, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle la hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposés par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis soit proposer des prestations de remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
St Just - St Rambert 01/01/2000
Conditions particulières de vente
1 – ENGAGEMENT : l’association échange Roumanie, enregistrée selon la loi du 7 janvier 1901 sous le numéro 03782 (J.O. du 19/12/90) et titulaire de l’agrément de tourisme N° AG 042 95 0007 s’engage à respecter le contenu de la loi N° 92.645 du 13/7/92 et du décret d’application N° 94.490 du 15/6/94 régissant le tourisme associatif. Sa responsabilité civile est couverte par le contrat AXA N° 0000003278600904 G. N° Siret 40247411800039 – APE 7911Z – TVA Intracommunautaire N° FR2540247478.
2 - ADHESION : L’adhésion pour l’année en cours est obligatoire pour bénéficier des services de l’association échange Roumanie. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursé en cas d’annulation de prestation : (annulation du fait de l’adhérent ou de l’association échange Roumanie)- conformément aux textes du § 1 .
3 - SERVICES : Les services de l’association échange Roumanie sont réservés aux adhérents ayant acquitté leurs cotisation annuelle pour l’année civile en cours.
- A – TRANSPORT AERIEN : échange Roumanie distribue les billets de compagnies aériennes. échange Roumanie ne peut être tenue responsable des changements d’horaires, des annulations de vols et de changements de plans imposés par les compagnies aériennes. Les frais de taxi, navette, parking … restent à la charge du client. Les responsabilités assurances sont celles des compagnies aériennes. En cas de perte de billet ou de non présentation à l’enregistrement les règles de remboursement sont celles des compagnies. RESERVATIONS Pour être prises en compte, les réservations doivent impérativement être accompagnées du règlement total du ou des billets. MOYENS de PAIEMENT : chèque ( EUROS) , espèce (EUROS), virement bancaire et carte bancaire (hors American Express). MODIFICATIONS DATES: modalités de changements de dates particulières à chaque compagnie : conditions sur demande à la commande. ANNULATIONS : règles de la compagnie ASSURANCE ANNULATION : Nos tarifs ne comprennent aucune assurance annulation et bagages. Une assurance ANNULATION (via une compagnie d’assurances) peut-être souscrite et ne fonctionne qu’en cas de forces majeures. Elle ne peut être souscrite que par un résident de l’union européenne.
- B - CIRCUITS, SEJOURS, RANDONNEES
Certains sont proposés sur la brochure de l’année en cours ou sur le site internet d'échange Roumanie (fiches détaillées sur demande), d’autres sur demandes d’individuels, de groupes et d’associations, enfin des voyages peuvent être organisés en cours d’année par l’association pour des événements particuliers (manifestations sportives, culturelles, etc …) – Les prestations en Roumanie correspondent aux normes du pays : il n’y a pas d’ « équivalence » avec les normes françaises. Tout voyage comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant les assume en toute connaissance de cause, s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou des incidents pouvant survenir dans le cadre normal de cette activité, à échange Roumanie, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires.
L’INSCRIPTION L’inscription à l'un de nos séjours ou voyages implique l'adhésion à nos conditions générales. Votre inscription ne sera prise en compte qu'à réception de votre bulletin d'inscription rempli et signé ainsi que dans la mesure des places disponibles. Il doit être accompagné d'un acompte : Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d'un acompte de 25% du montant total du voyage ou du montant du billet d’avion si celui-ci est non remboursable ou non modifiable et que son montant est supérieur au 25% du montant total du voyage. L’acompte est à régler au siège de notre association ou envoyé par courrier et obligatoirement accompagné du bulletin d'inscription . La réception de l'acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Le solde du paiement devra être effectué impérativement 30 jours avant le départ.
MODES DE PAIEMENT - par chèque bancaire ou postal à l'ordre de échange Roumanie - Merci de préciser au dos de votre chèque le N* de votre facture. Préciser aussi le cas échéant le nom des personnes concernées si vous réglez pour le compte de quelqu'un d'autre. - par virement bancaire. . par carte bancaire (hors American Express). Dans ce cas, indiquez très lisiblement votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que votre cryptogramme précédés de votre signature (obligatoire) au bas du bulletin d'inscription. Pour plus de sécurité vous pouvez nous envoyer votre bulletin d’inscription par courrier puis nous communiquer ensuite vos coordonnées bancaires par téléphone. SI vous n'habitez pas en France, nous vous conseillons de payer par carte bancaire. - espèces en EUROS.
CONFIRMATION Vous recevrez la confirmation de votre inscription et la facture correspondante mentionnant la date du règlement du solde.
SOLDE Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Le non paiement du solde peut entraîner l'annulation automatique de l'inscription.
RENDEZ VOUS Sous réserve du règlement du solde de votre voyage, vous recevrez au plus tard dix jours avant le départ : votre carnet de route éventuel, le(s) bon(s) d’échange éventuels de votre séjour, la convocation éventuelle à l’aéroport. Vous êtes tenu de nous informer dans les plus brefs délais si vos billets d’avions éventuels, carnet de route éventuel ou bon(s) d’échange(s) éventuel(s) ne vous sont pas parvenus dans ce délai. Selon le voyage, y seront également joints différents documents ou informations touristiques complémentaires. échange Roumanie n’est pas responsable en cas de non présentation au départ d’un vol dans les délais indiqués et de tous les frais engendrés par cette non présentation.
TARIFS Nos tarifs sont prévus pour le nombre de participants figurant sur la page de chaque voyage de la brochure ou sur la fiche circuit correspondante. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes. Il s'agit d'un autre voyage, pour lequel un supplément sera facturé. Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans la dernière brochure publiée par échange Roumanie. Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte : • des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants. • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement. • de la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. En cas de modification du prix, échange Roumanie s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Tout refus de la part des clients restant inscrits de s'acquitter du nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part du client pour laquelle il sera fait application des dispositions du § ci dessus « annulation ».
ANNULATION Les annulations doivent être signalées dans les 48 heures qui suivent le sinistre, par pli recommandé adressé à échange Roumanie, la date de réception faisant foi : En cas d'annulation de votre part, des frais d'annulation seront conservés par Echange Roumanie : à plus de 30 jours du départ forfait de 60 € par personne pour frais de dossier - entre 30 et 21 jours 25 % du montant du séjour - entre 20 et 14 jours 50 % du montant du séjour - entre 13 et 7 jours 75 % du montant du séjour - à moins de 6 jours 100 % du montant du séjour. Ces sommes vous seront en partie remboursées par l'assurance en cas d'annulation justifiée et si vous avez bien souscrit un contrat assurance annulation. En cas de non présentation au rendez vous, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Si le circuit ou la randonnée sont annulés de notre fait, soit parce que le nombre minimum de participants n'est pas atteint, soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité des participants, (décision prise 21 jours avant le départ), soit par force majeure, il vous sera proposé dans la majorité des cas une (ou plusieurs) formule(s) de remplacement. Concernant le remboursement du billet d’avion : voir paragraphe A
RESPONSABILITE échange Roumanie ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. échange Roumanie, agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires de services ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards, accidents, vols indépendants de notre volonté. D'autre part, agissant en tant qu'organisateur de voyages, échange Roumanie est conduite à choisir différents prestataires gérants de gîtes, refuges, hôteliers, transporteurs, accompagnateurs… et ne saurait être confondue avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre. échange Roumanie ne pourra être tenu responsable de modification ou annulation de prestations réservées concernant des éléments « externes » : grèves, évènements climatiques majeurs, épidémies, risques sanitaires, incidents techniques, évènements politique et terrorisme.
- C – AUTRES PRESTATIONS
L’association propose des réservations d’hôtels, locations de voiture, billets de train et d’avion en Roumanie, etc … Les prestations en Roumanie correspondent aux normes du pays : il n’y a pas d’ « équivalence » avec les normes françaises. Les règles d’annulations seront celles des prestataires utilisés. Les règlements se font à la commande.
4 – RELATIONS AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS OU AGENCES DE TOURISME :
Depuis le 1/1/2000, l’association échange Roumanie est soumise au régime fiscal français (numéro de TVA intracommunautaire: FR 254 024 74 118), elle peut donc facturer des prestations de tourisme à des agences de tourisme agréées ou associations de tourisme agréées , pour revente. Dans ce cas, l’association échange Roumanie devra être mentionnée comme « concepteur des services ».
5 - PRIX – TARIFS - RESERVATIONS
Les prix peuvent être modifiés tout au long de l’année, sans préavis. Les prix communiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/01/2009. Toute modification des conditions économiques, notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs aériens, peut entraîner un changement de prix de vente dont le client sera obligatoirement informé. Le client pourra annuler son voyage sans frais, si le pourcentage d’augmentation dépasse 10%. Cette modification ne pourra plus intervenir moins d’un mois avant le départ. Pour être prises en compte, les réservations doivent impérativement être formulées par écrit : courrier, fax. Conditions particulières concernant les arrhes, acomptes et le règlement : billets , voyages, circuits, randonnées : voir les paragraphes précédents concernés Titres de transport : règlement total à la commande MOYENS de PAIEMENT : chèque ( EUROS) , espèce ( EUROS), virement bancaire (EUROS) et carte bancaire (hors American Express).
6 - ASSURANCE ANNULATION :
Nos tarifs ne comprennent aucune assurance rapatriement, annulation, responsabilité civile et bagages. Une assurance annulation et rapatriement peut-être souscrite et ne fonctionne qu’en cas de forces majeures. Dans ce cas, elle remplace certaines conditions mentionnées ci-dessus. Elle ne peut être souscrite que par un résident de l’Union Européenne.
7 - ASSURANCE RAPATRIEMENT – FRAIS MEDICAUX :
échange Roumanie n’assure pas ses voyageurs et adhérents pour ces risques ni pour d’autres risques. Vous devez vérifier que vous possédez une assurance rapatriement, frais médicaux avant votre départ en voyage. échange Roumanie peut vous proposer une assurance de ce type sur demande.
8 - AUCUNE GARANTIE INVALIDITE PARTIELLE OU TOTALE, définitive ou absolue, n’est accordée dans les prestations touristiques, en particulier pour un sinistre qui surviendrait lors d’un hébergement en Roumanie en formule « chez l’habitant ».
9 - RECLAMATIONS :
toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée (accompagné de l’ensemble des pièces justificatives) dans un délai de 5 jours ouvrés après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception à échange Roumanie. Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, échange Roumanie se réserve le droit de ne pas donner suite à cette réclamation.
10 – FORMALITES :
Vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales pour vos formalités de police, de douane et de santé ; pour vous informer consulter le site : www.diplomatie.gouv.fr.
St Just - St Rambert 15/10/2009
