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échange Roumanie,

concepteur de voyages et randonnées.

Conditions de vente

Conditions générales de vente

Extrait du décret n° 94490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article de la loi n° 92645 du 13 juillet 1992. DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SÉJOURS.

Art. 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de voyages ou de prestations de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de ventes de titres de transport aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparées des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Art. 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délai d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la garantie civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif des organismes locaux de tourisme
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat...

Art. 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. II doit comporter les clauses suivantes
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9) L'indication, sil y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au maximum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, par défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision des prix, dans les limites prévues de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférant, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle la hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposés par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis soit proposer des prestations de remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

St Just - St Rambert 01/01/2000

Conditions particulières de vente

1. RESPONSABILITE
échange Roumanie Tourisme ne pourra être tenue pour responsable, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries et évènements climatiques, épidémies, risques sanitaires, évènements politique, terrorisme assimilables à des cas de force majeure. échange Roumanie Tourisme ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. échange Roumanie Tourisme, agissant en qualité d’intermédiaire entre le client et le(s) prestataire(s) de services, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards, accidents, vols ou voyages annulés indépendants de notre volonté. échange Roumanie Tourisme peut être amenée à substituer un hôtel à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent, dans le respect des dispositions rappelées dans nos Conditions Générales de Vente (article 103 notamment). Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant ou que certaines activités soient suspendues. échange Roumanie Tourisme ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur.

2. PRESTATIONS ET PRIX
Sauf pour les vols secs, hors mention contraire et achat de dernière minute : un acompte de 25 % du montant total du voyage ou l’achat à 100% du billet d’avion (taxes d’aéroports incluses) si son montant est supérieur aux 25% l’acompte, vous sera demandé à l’inscription au voyage. L’acompte est à régler au siège de notre société ou à envoyer par courrier accompagné du bulletin d’inscription. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Après votre inscription, nous vous envoyons la facture correspondante. Le solde du voyage doit être effectué impérativement 30 jours avant le départ sauf achat de dernière minute. Le non paiement du solde peut entraîner l’annulation automatique de votre inscription. Sous réserve du règlement du solde de votre voyage vous recevrez au plus tard dix jours avant le départ : votre carnet de route éventuel, le(s) bon(s) d’échange éventuel(s) de votre séjour, la convocation éventuelle à l’aéroport. Vous êtes tenu de nous informer le plus rapidement possible si votre carnet de route ne vous est pas parvenu dans ce délai. Selon le type de voyage, des documents touristiques seront joints. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un voyage. Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique. Dans tous nos programmes de voyages, les boissons ne sont pas comprises dans les prix sauf mention contraire. Nos prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel. Le kilométrage ou le temps donné pour chaque voyage peut varier selon le parcours et l'itinéraire emprunté par le chauffeur, il est donné à titre indicatif et non contractuel. Certains prix pratiqués sur place sont donnés à titre indicatif. échange Roumanie Tourisme décline toute responsabilité pour vos achats personnels sur place.

3. MOYENS DE PAIEMENT

Par chèque bancaire à l’ordre de échange Roumanie Tourisme (merci d’indiquer au dos le n° de votre facture, préciser également le cas échéant le nom des personnes concernées si vous réglez pour quelqu’un d’autre).
Par carte bancaire. Dans ce cas, indiquez très lisiblement votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que votre cryptogramme précédé de votre signature (obligatoire) au bas du bulletin d'inscription.
Si vous habitez à l’étranger, nous vous conseillons de payer par carte bancaire.
Par espèces en EUROS.
Par virement bancaire (après notre accord).
Par chèques vacances.

4. REVISION DES PRIX
Nos tarifs sont prévus pour le nombre de participants figurant sur la page de chaque voyage de la brochure ou sur la fiche internet circuit, randonnée…correspondante. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes, il s'agit d'un autre voyage, pour lequel un supplément sera facturé.
Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans la dernière brochure publiée par échange Roumanie Tourisme et actualisés sur notre site internet pour l’année en cours.
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte :

• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement.
• de la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

En cas de modification du prix, échange Roumanie Tourisme s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
Les prix peuvent être modifiés tout au long de l’année sans préavis. Les prix communiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 27/12/10. Après inscription, plus de 30 jours avant le départ si échange Roumanie Tourisme est obligé de reporter sur le tarif l’une des variations ci-dessus, le client pourra éventuellement annuler son voyage sans frais (hors frais de dossier) si le pourcentage d’augmentation dépasse 10%.
Au cours des 30 jours qui précédent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration (L211-13 du code du tourisme).
A certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

5. ANNULATION
Les annulations doivent être signalées dans les 48 heures qui suivent le sinistre, par pli recommandé adressé à échange Roumanie Tourisme, la date de réception faisant foi :
En cas d'annulation de votre part, des frais d'annulation seront conservés par échange Roumanie Tourisme, ainsi que les frais de dossier et éventuelles assurances souscrites :
à plus de 30 jours du départ forfait de 75 € par personne

- entre 30 et 21 jours 25 % du montant du voyage
- entre 20 et 14 jours 50 % du montant du voyage
- entre 13 et 7 jours 75 % du montant du voyage
- à moins de 6 jours 100 % du montant du voyage

Ces sommes vous seront en partie remboursées par l'assurance en cas d'annulation justifiée et prise en charge par l’assurance et si vous avez bien souscrit un contrat assurance annulation. En cas de non présentation au rendez-vous, retard, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Si le circuit ou la randonnée sont annulés de notre fait, soit parce que le nombre minimum de participants n'est pas atteint, soit par suite d’éléments mettant en cause la sécurité des participants, (décision prise 21 jours avant le départ), soit par force majeure, il vous sera proposé dans la majorité des cas une (ou plusieurs) formule(s) de remplacement.

6. TRANSPORT AERIEN
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient nous profiter en cas de mise en jeu de notre responsabilité de voyagiste. Les conditions de transport propres aux compagnies sont rappelées sur la convocation aéroport ou communiquées en même temps que l’achat du billet. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d'aéroport pouvant se produire dans n'importe quelle ville, une escale imprévue peut être décidée par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d'en informer les passagers. La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages vous sera donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. "Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer échange Roumanie avant sa réservation et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol.
échange Roumanie peut déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossibles pareil transport. échange Roumanie peut également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir l'assistance qu'elle requiert. Le transporteur aérien est en droit de refuser pour les mêmes raisons l'embarquement de la personne présentant un handicap ou une mobilité réduite ou exiger son accompagnement." échange Roumanie distribue les billets de compagnies aériennes. échange Roumanie ne peut être tenue responsable des changements d’horaires, des annulations de vols et de changements de plans imposés par les compagnies aériennes. Les frais de taxi, navette, parking … restent à la charge du client. Les responsabilités assurances sont celles des compagnies aériennes. En cas de perte de billet ou de non présentation à l’enregistrement les règles de remboursement sont celles des compagnies. Pour être prises en compte, les réservations de billets d’avion (vols secs) doivent impérativement être accompagnées du règlement total du ou des billets. Modifications de dates : modalités de changements de dates particulières à chaque compagnie : conditions sur demande à la commande.
Annulations : règles de la compagnie. Assurances : Nos tarifs ne comprennent aucune assurance annulation et bagages. Une assurance ANNULATION (via une compagnie d’assurances) peut-être souscrite voir paragraphe 9 « assurances ».

7. HEBERGEMENT
La classification des hôtels par étoiles et par catégorie des pensions ou auberges s'effectue par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui diffèrent des normes françaises ou internationales. Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 15 heures et la libèrent au plus tard à midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée. échange Roumanie agissant en temps que « distributeur » de voyages, échange Roumanie est conduit à choisir différents prestataires : gérants de gîtes, refuges, maisons d’hôtes, hôteliers, transporteurs… et ne saurait être confondue avec ces derniers conservant des responsabilités propres.

8. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS
échange Roumanie Tourisme ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant votre voyage et non imputables à l’organisation du voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées et peuvent également nous être bénéfique en cas de mise en jeu de notre responsabilité. Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix de nos prestations. Si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances) et ne le laissez pas en soute (en cas de retard de livraison ou perte du bagage). Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main leurs objets de valeur et notamment: appareil photos, téléphones portables, ordinateurs, chargeurs, caméscope, lunettes de vue, chaussures orthopédiques, clés d’appartement, de voiture, argent, chèques et cartes bancaires, papiers importants et bijoux.

9. ASSURANCES
Nos tarifs ne comprennent aucune assurance rapatriement, annulation, responsabilité civile et bagages. Vous devez vérifier que vous possédez une assurance rapatriement et frais médicaux avant votre départ en voyage. Pour votre confort et votre sécurité il est possible de souscrire auprès d’échange Roumanie Tourisme, une assurance annulation et/ou rapatriement, responsabilité civile, bagages par notre partenaire : l’Européenne d’Assurances. Elle ne peut être souscrite que par un résident de l’Union Européenne.

10. APRES VENTE
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée (accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives) dans un délai de 7 jours ouvrés après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception à échange Roumanie. Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, échange Roumanie Tourisme se réserve le droit de ne pas donner suite à cette réclamation.

11. FORMALITES
Nous indiquons, les différentes formalités à accomplir avant de se rendre dans un pays donné. Ces indications sont valables uniquement pour les ressortissants français et doivent être effectuées à vos frais. Concernant les enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Entre la parution de ce catalogue, la mise à jour du site internet et la date de votre départ certaines modifications sont susceptibles d'intervenir et échange Roumanie s'efforcera de communiquer les dernières informations disponibles. Le client est tenu d'être en règle selon les formalités en vigueur au moment de son départ. échange Roumanie décline toute responsabilité pour tout oubli, vol ou non conformité de papiers (dépassement de la date de validité ou autre) entraînant l'interdiction de pénétrer en territoire étranger. Si pour ces raisons, le client ne peut effectuer son voyage, échange Roumanie ne remboursera, ni ne remplacera ledit voyage. Nous vous invitons à consulter avant votre départ le site du Ministère des Affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr,rubrique conseil des voyageurs.

12. DIVERS
échange Roumanie Tourisme a souscrit auprès de la compagnie GENERALI IARD 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS un contrat n°AL959555 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. échange Roumanie Tourisme, SAS au capital de 210 000 €, RCS Saint Etienne 519 453 633, APE 7911Z, n°immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM042100003, Garantie financière : CRCA Loire, Haute Loire 94 rue Bergson 42 000 SAINT ETIENNE, TVA intracommunautaire n°AL959555.

St Just - St Rambert 17/01/2011